Ebook: GUIDE DE PROCÉDURE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES 4ÈME ÉDITION

""Table des mati�res""; ""Préface""; ""I. La préparation d'une séance""; ""II. Le début d'une séance""; ""III. Le déroulement d'une séance""; ""A. R�GLES G�N�RALES""; ""1. Caract�re de l'assemblée""; ""2. R�gles relatives aux participants""; ""3. R�gles relatives aux points de l'ordre du jour""; ""B. R�GLES PARTICULl�RES""; ""1. Les propositions""; ""2. Le Comité plénier""; ""3. La nomination et l'élection des membres de comités""; ""4. Le vote""; ""5. Le pouvoir supplétif du président""; ""IV. La fin d'une séance""; ""ANNEXE A""; ""Le dossier-séance""